Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 234 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI s’inscrit dans la volonté du rapporteur de : »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI s’inscrit dans la volonté du rapporteur de : »
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« Le présent sous-amendement est un amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les modalités possibles de mise en œuvre d’un dispositif consistant à permettre à chaque citoyen de flécher une partie de son impôt sur le revenu vers des politiques publiques… »
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« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement proposé par le rapporteur général »
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« L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. »
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« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le droit moteur en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé, ceci afin de répondre à un objectif de maîtrise de l’assiette de taxation et une limitation du… »
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« Le présent sous-amendement s’inscrit dans la volonté de remplacer la logique de taxation par article par une logique de taxation par colis. »
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« Le présent sous-amendement s’inscrit dans la volonté de remplacer la logique de taxation par article par une logique de taxation par colis. »
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« Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de la taxe proposée, en substituant au critère du nombre d’articles celui du nombre de colis effectivement importés sur le territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant que la taxe ne s’applique qu’aux expéditions en provenance d’États ou territoires dont le nombre annuel d’articles expédiés vers la France excède 100 millions. »
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« Le présent sous-amendement vise à étendre l’exonération aux véhicules utilisés par les familles nombreuses. »
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« Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif, assorti d’un indicateur de performance, au programme 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux relatif aux dégrèvements de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »
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« Le PLF 2026 prévoit de diminuer la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) de 1,531 millions d’euros en 2026, soit une baisse de 12 %. »
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« L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics… »
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« Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit –… »
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« Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. »
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« Cet amendement propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées. »
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« Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport afin de chiffrer le montant de la fraude fiscale pour l’année 2025. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale, et étudier les possibilités de renforcement des contrôles… »
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« Le présent amendement constitue une demande de rapport visant à évaluer l’effet des transferts de taxes et impôts auparavant assurés par la DGDDI à la DGFiP sur le rendement des impositions concernées, à établir un bilan des transferts de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs. »
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« Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Cet amendement du groupe LFI finance la mise en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d’évitement fiscal. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFiP). »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des douanes et droits indirects, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les services au… »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Par cet amendement, il est proposé de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Afin d’encourager la détention longue, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction que pour les logements loués nu pendant une durée minimale de vingt années. »
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« Le sous-amendement vise à permettre l’application de ce dispositif fiscal au stock de logements neufs en supprimant toute référence à une date de délivrance d’un permis de construire au 1er janvier 2026. »
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« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère… »
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« Le rapporteur spécial est opposé à la suppression de l’agence Frontex et considère au contraire qu’il conviendrait de renforcer les moyens pour lutter contre l’immigration et protéger nos frontières. »
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« La dénonciation de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne étant peu probable, ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au… »
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« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
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« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
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« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère… »
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« L’amendement n°1964, présenté par M. Iñaki Echaniz, vise à aligner le régime fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP) sur celui des locations nues, en supprimant la possibilité de déduire les amortissements du résultat… »
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« L’orpaillage illégal demeure l’un des fléaux les plus graves auxquels la Guyane est confrontée. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une baisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 113 Paysages, eau et biodiversité. »
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« Cet amendement vise à porter les crédits dédiés à la prévention des risques à 510 millions d’euros en AE et CP, soit le montant perçu par l’Etat sur la surprime CatNat « catastrophes naturelles » au titre de la prévention des risques. »
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« Le sous-amendement limite le bénéfice de la déduction à deux logements par foyer fiscal et rehausse le plafond à 10 000 euros. »
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« Amendement de repli si le rétablissement de la SCSP de l’Enim à son niveau de 2025 n’était pas adopté. »