Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 630 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public et 762 dans l’enseignement privé sous… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction du résultat d'un indice de mixité… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP. »
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« Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication en 2026 par rapport au niveau de 2025. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1 200 ETP d’AESH, mais ces créations sont loin d’être suffisantes pour faire face aux défis de l’école inclusive. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Cet amendement prévoit la revalorisation de l’enveloppe allouée au mentorat, réduite à 24,5 millions d’euros par le présent projet de loi de finances. »
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« L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. »
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« L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’instaurer un accord préalable des caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier de soins non urgents dans le cadre de l’AME. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »
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« Cet amendement propose de limiter l’Aide Médicale d’État au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »
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« Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la stérilisation et le transsexualisme »
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« Cet amendement a pour objet de prendre en considération les revenus du conjoint dans la détermination du plafond de ressources applicable au calcul de l’aide médicale d’État (AME). »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Dans un contexte de guerre « hybride », dont la guerre de l’information est l’une des composantes majeures, France Médias Monde joue un rôle majeur pour porter une information libre, indépendante, équilibrée et vérifiée en français et en… »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption en première partie d’un amendement à l’article 36 du PLF, maintenant le niveau de la fraction de TVA affectée en 2026 au compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel… »
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« Cet amendement instaure deux nouveaux indicateurs de performance au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » relatifs au suivi et au contrôle des organismes… »
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« Cet amendement instaure deux nouveaux indicateurs de performance au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » relatifs au suivi et au contrôle des organismes… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer et allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial : Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. »
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« Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction du document de politique transversale… »
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« Cet amendement de repli a pour objet d’accorder une aide aux retraités français résidant en Italie, notamment pour la prise en charge de leurs frais d’avocats engagés dans les contentieux les opposant au fisc italien au sujet de… »
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« Cet amendement de repli a pour objet d’accorder une aide aux retraités français résidant en Italie, notamment pour la prise en charge de leurs frais d’avocats engagés dans les contentieux les opposant au fisc italien au sujet de… »
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« Cet amendement a pour objet d'accorder une aide aux retraités français résidant en Italie, notamment pour la prise en charge de leurs frais d'avocats engagés dans les contentieux les opposant au fisc italien au sujet de l'imposition de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits alloués à la communication de l’Agence Bio ainsi qu’à la structuration du Fonds Avenir Bio. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable et de financer… »
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« Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Le rapporteur spécial propose de mettre en place un plan de protection des Français de l’étranger. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 2,07 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 4,52 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d’euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui ne… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d’euros des crédits attribués au spectacle vivant. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. »