Amendement n° II-CF2117

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−2 857 047 €	−2 857 047 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	−2 857 047 €	−2 857 047 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP.

Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée.

C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

Le présent amendement propose donc une baisse en AE et en CP de 2 857 047 euros au programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Elle est imputée à hauteur de 2 857 047 euros en AE et en CP à l'action 07 "Etablissements d'appui de la politique éducative".