Amendement n° II-CF1987

Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.

Les réductions de postes concernent notamment le premier degré privé sous contrat. Le schéma d’emplois prévoit la suppression de 482 enseignants titulaires dans le premier degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.210). C’est pourquoi le rapporteur spécial demande le rétablissement de ces postes.

Même s’il est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 52 163 euros pour les enseignants du premier degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.215).

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 139 de 25,14 millions d’euros.

Le coût de cet amendement, comme celui de l’ensemble des amendements de rétablissement de postes portant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l’action 6 « Politique des ressources humaines ».

Le présent amendement réduit de 25,14 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.