Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 630 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Au cours des mois de mars, avril et mai 2025, le personnel de l’administration pénitentiaire a été la cible d’une vague d’attaques. »
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« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre l’application des grilles de rémunération interministérielle pour la rémunération des agents non titulaires du service national du… »
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« Le présent amendement propose d'accroître d'1 million d'euros le titre 2 de l'action n° 01 afin de permettre la création d'une "prime au secret" destinée aux agents pénitentiaires affectés au sein du service national du renseignement… »
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« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre le recrutement et le déploiement de deux personnels pénitentiaires par direction interrégionale afin d’assurer l’animation du… »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2025, il était prévu d’allonger le délai de carence de 1 à 3 jours et de réduire l’indemnisation des agents en arrêt-maladie de 100 % à 90 % durant les trois premiers mois. »
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« Cet amendement vise à interroger les priorités politiques de ce projet de budget. »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant d'attachés de justice pour maintenir l’objectif de recrutement de 190 attachés de justice en 2026 (contre 21 dans le PLF). »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant de greffiers pour que les créations de postes prévues dans le présent projet de budget soient cohérente avec les objectifs fixés par la loi de programmation et… »
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« Cet amendement vise à allouer des crédits suffisants pour financer le recrutement de 60 magistrats supplémentaires afin d’augmenter de 10 % le nombre de juges d’instruction. »
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« Cet amendement alloue 22,3 millions d’euros au budget de la justice judiciaire pour financer le recrutement de 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement de 600 greffiers supplémentaires dès 2026 pour répondre aux besoins immédiats de renfort des magistrats et d’accompagnement des justiciables dans les tribunaux. »
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« Cet amendement vise à allouer le budget nécessaire au ministère de la Justice pour financer le recrutement de 75 magistrats supplémentaires, afin de renforcer les effectifs du parquet national financier et d’atteindre 95 magistrats… »
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« Cet amendement alloue 36 millions d’euros supplémentaires au budget de la Justice judiciaire pour financer le recrutement de 603 magistrats supplémentaires, spécialisés sur les violences sexistes et sexuelles, notamment afin de renforcer… »
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« Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »
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« Le nombre de comparutions immédiates a quasiment doublé entre 2001 et 2023 pour s'établir à 60 348 en 2023. »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement de 600 magistrats supplémentaires dès 2026 pour faire face à l’accroissement de la charge de travail des magistrats et à l’accumulation de procédures en attente de jugement dans les… »
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« cet amendement se justifie par son texte même »
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« Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et conforme à la réalité du marché immobilier. »
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« Par cet amendement d'appel, il est proposé de dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, il est proposé de s’opposer au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »
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« Avec cet amendement, il est proposé d’augmenter les crédits alloués à Voies navigables de France (VNF). »
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« Avec cet amendement, il est proposé de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »
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« Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
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« La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »
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« Avec cet amendement, il est proposé de promouvoir le report modal en renforçant les capacités d’emport de vélos sur les bus. »
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« Avec cet amendement, il est proposé d'établir à 250 millions d'euros les investissements dédiés par le projet de loi de finances pour 2026 au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les… »
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« Le fret ferroviaire est un levier stratégique pour décarboner le transport de marchandises, désengorger les axes routiers et sécuriser les chaînes logistiques. »
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« Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »
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« La liaison Paris–Vienne–Berlin s’inscrit dans le maillage européen des trains de nuit et constitue la dernière ligne de train de nuit internationale au départ de la France. »
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« La priorité nationale en matière de mobilités est désormais la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant (environ 18 000 km, 90 % du trafic), dont l’âge moyen élevé et la dette grise dégradent la qualité de… »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 0,5 %. »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 1 %. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés conditionne le bénéfice des aides à la presse au respect d’exigences renforcées de transparence des entreprises de presse. »
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« L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés. »
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« L’objet du présent amendement est de mettre fin à l’opacité qui entoure les rémunérations des présentateurs et animateurs vedettes de l’audiovisuel public. »
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« L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public. »
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« L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions. »
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« Le service public audiovisuel doit être le bien commun de tous les Français, non l’expression d’un courant politique ou culturel particulier. »
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« La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2025 sur Radio France, pointe la nécessité de simplifier et réduire significativement le système de rémunération qui compte actuellement 65 primes différentes, générant plus de 600 000… »
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« Le présent amendement part d’un constat simple : après une coupe budgétaire de 44 % du FSER (de 35,2 M€ en 2025 à 19,4M€ en 2026), nombre de radios associatives locales, essentielles à la vie culturelle et sociale de nos territoires… »
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« Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »
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« Amendement d’appel. »