Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 254 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur l'action n°1 "conseil supérieur de la… »
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« Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’établir la ventilation et l’utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d’euros pour soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. »
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« Les pôles de compétitivité regroupent, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formation et organismes de recherche, sur des projets communs et innovants relevant d’une stratégie commune, avec l’objectif d’atteindre une… »
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« Les investissements des collectivités locales en faveur du climat sont en augmentation mais les besoins restent colossaux. »
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« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté »
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) a connu ces dernières années des avancées importantes. »
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« Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs compétences. »
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« Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. »
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. »
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« Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. »
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« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de… »
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« Les auteurs de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l'expression radiophonique locale. »
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« Cet amendement vise à corriger les effets néfastes de la réforme de la taxe d’aménagement, dont les dysfonctionnements fragilisent à la fois les finances départementales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits annoncés concernant certains opérateurs financés par le programme « Création », autant d’établissements emblématiques de la culture française. »
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« Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension. »
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« Cet amendement transfert 1 769 355 € en AE et en CP de l’action « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l’action « Objectifs de développement durable » du programme… »
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« Cet amendement transfert 41 387 105 € en AE et en CP de l’action « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" vers l’action « Contributions internationales » du programme 105… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont le rôle est déterminant dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante. »
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« Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en période d’incertitudes. »
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« Cet amendement vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la Convention Collective Nationale de 1966 (CCN… »
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« Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l’accueil des étudiants étrangers en… »
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« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie, développement et mobilité durables, afin de… »
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« L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’autorité chargée de l’évaluation et, depuis le 1er juillet 2015, de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des… »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur. »
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« La dotation de continuité territoriale (DCT), prévue à l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales, constitue le principal concours de l’État à la Collectivité de Corse pour la mise en œuvre du principe de… »
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« La recette de TVA, qui représente 53 % des recettes réelles de fonctionnement des Régions, constitue, comme la Cour des comptes avait également pu le relever, leur dernière recette dynamique pérenne en raison d’une baisse structurelle de… »
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« L’amendement supprime la déclaration DAS 2 comme obligation annuelle et la remplace par une transmission “à la demande” sous 30 jours. »
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« Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les communes touristiques. »
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« Dans le prolongement de la loi de programmation de la recherche, le présent amendement vise à permettre aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les établissements d’enseignement… »
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« Le réchauffement climatique et la multiplication des risques naturels qui en découlent dont les inondations, les feux de forêts et d’espaces naturels, font que les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités… »
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« Le présent amendement a pour objet d’autoriser les départements à instituer une taxe additionnelle à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et leurs groupements, dans la limite d’un taux de 20 % du… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5,5% pour les services de l’automobile et des mobilités afin de promouvoir massivement l’usage des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC). »
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« Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5,5% sur les prestations d’entretien et de réparation des véhicules, afin d'activer un levier de décarbonation complémentaire à l'électrification du parc neuf. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations photovoltaïques en autoconsommation avec stockage physique, afin de corriger une incohérence fiscale et d'accélérer la transition énergétique de… »
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« Désormais plus fréquentes, les canicules ont des conséquences directes et croissantes sur notre qualité de vie. »
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« Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. »