Amendement n° II-CF171

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En clair

Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Cette dotation est cruciale pour soutenir la nouvelle mission confiée à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), à savoir le pilotage de l’Agence de programmes Numérique - Algorithmes, Logiciels et Usages. Cette Agence, préfigurée en 2024 et montée en puissance en 2025 a pour mission de stimuler la recherche technologique numérique à haut risque, structurer l’écosystème numérique français et réduire les dépendances du tissu économique français vis-à-vis des acteurs technologiques étrangers.

Le besoin d’atteindre les missions de l’Agence d’ici 2028 rend nécessaire un soutien renforcé. La recherche, l’innovation et le transfert de technologies dans les domaines de l’intelligence artificielle (IA), du quantique, du cloud et des technologies de calcul haute performance, ainsi que le développement des applications logicielles destinées aux domaines régaliens (défense, santé, éducation) nécessitent des moyens supplémentaires.

Cet amendement ne vise pas à pénaliser le Programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » mais uniquement à respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.