Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Depuis plusieurs années, les députés du groupe La France insoumise constatent avec inquiétude la privatisation croissante de certaines missions menées par nos armées, jugées moins régaliennes, comme le rôle des forces adverses lors des… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits prévus pour l’indemnisation des harkis et de leurs familles via la création d’un nouveau programme « Action en faveur des harkis et de leurs familles ». »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2026, une stratégie globale en matière de surveillance… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens alloués aux dispositifs essentiels de soutien et de protection des exploitations agricoles face aux difficultés économiques et aux aléas climatiques. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le… »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le remboursement de certains soins… »
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« Le dispositif proposé répond à un besoin de prévisibilité pour les communes de la Métropole du Grand Paris confrontées à des variations annuelles parfois marquées de leur FPIC (prélèvement ou attribution). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les baisses massives de crédits des deux dernières années concernant la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. »
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« La loi de finances pour 2025 a modifié l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, en mettant fin aux règles dérogatoires de répartition du FPIC au sein des… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe dédiée à l’animation MAEC et bio qui fait l’objet d’une coupe budgétaire très importante de l’ordre de 65 %. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »
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« Le présent amendement vise à fixer la réduction de loyer de solidarité (RLS) à un niveau de 900 M€ en 2026. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Le présent amendement vise à adapter la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui gèle les APL en 2026, dans la même logique que la suppression du gel des prestations sociales et des retraites. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise »
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« Le présent amendement vise à abonder de 8 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration collective… »
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« La mission de service public d’aménagement du territoire a été confiée à La Poste par la Loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le… »
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« Conscients des enjeux budgétaires de notre pays et très attachés à la cogestion des SIQO, les professionnels ont, en responsabilité dans une période de crise agricole, voté une augmentation des droits perçus par l’INAO pour mener à bien… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 500 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits alloués à la délégation… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative, à hauteur de 3 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
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« Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros supplémentaires au programme « Administration pénitentiaire » afin de financer un ensemble d’investissements immobiliers et d’équipements collectifs de sécurité indispensables à la… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires ruraux mais aussi de contribuer très… »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à intégrer un volet portant sur la reconnaissance des diplômes à l’étranger au sein du rapport annuel remis par le Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. »
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« Avec cet amendement, il est proposé de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »