Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à réaffecter la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). »
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« Afin d’améliorer la prise en charge du handicap des Français établis hors de France, cet amendement prévoit l’allocation d’un montant symbolique de 100 000 d’euros afin d’accompagner budgétairement une revue des seuils d’incapacité requis… »
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »
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« Cet amendement vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme de régulation carcérale contraignant afin de lutter contre la surpopulation carcérale et d’inciter l’État à développer une politique de réinsertion plus ambitieuse. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la régulation carcérale. »
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« Comme le prévoit la convention n° 81 de l’organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1950, les agents et agentes de contrôle doivent bénéficier d’un certain nombre de garanties pour mener à bien leurs missions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice. »
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« Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice. »
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« En France, 2 personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire pour l’entretien lourd et la rénovation… »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire pour l’entretien lourd et la rénovation du parc… »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »
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« Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »
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« Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »
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« Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ». »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ». »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« Cet amendement vise à supprimer 91,43 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 5 « Action pour favoriser la… »
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« Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 «… »
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« Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes les plus… »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI »
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« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »