Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »
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« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
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« « L’école rurale doit vivre ». »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »
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« Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
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« Cet amendement demande la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »
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« Cet amendement entend dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
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« Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025. »
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« La France verse des fonds pour l’Aide au Développement à de nombreux pays dans le monde via l’Association Internationale de développement (AID), le Fonds africain de développement (FAD), ou encore le Fonds asiatique de développement (FAsD). »
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« La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences des coupes budgétaires à l’aide publique au développement et sur la nécessité de sortir du schéma majoritaire de coopération État à État afin de mettre l’accent sur une… »
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« La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »
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« Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 abonde les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »
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« L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »
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« Ainsi que l'avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »
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« L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »
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« Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et… »
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« Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025… »
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« Alors que le PLF 2025 envisage une coupe drastique des montants attribués au programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, le présent amendement vise à l'abonder de 100 millions d'euros. »
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« Cet amendement a pour objectif de dénoncer le gaspillage des fonds alloués à la mission Aide publique au développement, qui continue de financer des pays tels que la Chine, deuxième puissance économique mondiale. »
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« Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des comptes européenne. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de préciser l'obligation déclarative incombant aux propriétaires tenus de déclarer annuellement les changements de situation d'occupation de leurs locaux à usage d'habitation. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les sociétés proposant du crédit-bail ou de la location avec option d’achat (LOA). »
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« Le présent sous-amendement a pour but de limiter le tarif de la taxe proposée par le gouvernement afin de conserver une proportion plus juste de la taxe, égale à 15% en moyenne du tarif de global de la prestation. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
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« Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l'environnement et plus particulièrement au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) au sein de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide… »
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« Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au sein de l’action 05 «Coopération multilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d'établissements publics locaux d’enseignement et de formation… »
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« Les impacts des nouvelles technologies sur la santé mentale et physique de nos enfants, mis en lumière lors de la crise sanitaire, doivent inviter l’Education nationale à repenser ses actions pour garantir la transmission des valeurs… »
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« L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »
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« Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. »
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« Le présent amendement, proposé notamment par l'Association des maires ruraux de France, a vocation à fixer un principe législatif selon lequel une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation… »
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« Certaines villes et agglomérations, souvent marquées par des taux élevés de pauvreté et de chômage, se voient confrontées à des réductions de dotations qui menacent leur capacité à répondre aux besoins de leur population. »
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« Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d'appel »
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« Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 510 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif «… »