Amendement n° II-2822

Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025.

Cet amendement permet ainsi de revenir au niveau de la loi de finances initiale 2024 en abondant de 5 000 000 € les crédits du P365.

Alors que le CICID du 4 juillet 2023 avait réaffirmé l’importance de la coopération bilatérale, les coupes budgétaires de l’APD annoncées tout au long de l’année sont un très mauvais signal envoyé aux pays en voie de développement.

Renforcer l'aide publique au développement est à la fois une obligation morale et une nécessité économique. Elle est une condition de notre prospérité, de notre sécurité, et elle complète et approfondit notre action diplomatique.

Face à des défis mondiaux comme la pauvreté, les conflits et le changement climatique, les pays riches ont la responsabilité d'aider les plus vulnérables. Les dons, en particulier, sont essentiels pour offrir des services de base (santé, éducation, eau potable) et incarner les valeurs de solidarité.

Contrairement aux prêts, les dons évitent l'endettement excessif et permettent aux pays bénéficiaires de se concentrer sur leur développement à long terme. Ils sont aussi cruciaux pour des interventions rapides en cas de crise humanitaire. Pour les pays donateurs, l'augmentation des dons est un investissement stratégique : elle contribue à la stabilité mondiale, à la création de nouveaux marchés et à la réduction des risques sécuritaires et migratoires.

Rappelons que les dons ont un impact direct et rapide sur les projets locaux, aidant à atténuer les disparités régionales. Ils sont essentiels pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) et renforcer l'engagement global en faveur d’un développement équitable.

C'est pour cela qu'il nous faut veiller à ne pas déséquilibrer de manière trop importante la part de dons et celle de prêt de notre aide publique au développement. Cet équilibre est mis en danger par ces coupes budgétaires. Cela nous a coûté cher au Sahel quand nous nous sommes rendus compte que la France était dans l'incapacité d'intervenir sur les sujets de coopération.

Enfin, à titre d'exemple, le Directeur Général de l'AFD, Rémy Rioux, a eu l'opportunité de rappeler en commission des affaires étrangères le 6 novembre dernier l'impact qu'aurait une baisse de 50% des crédits de l’AFD, bras armé de notre aide publique au développement : cette coupe déformerait son activité et sa stratégie qui a été fixée par la loi en 2021. L’agence fera moins dans les pays les plus vulnérables et dans les pays en crise, mais plus dans les pays émergents. L’agence fera plus d’atténuation au changement climatique, et moins d’adaptation, hélas déjà très sous-financée. L’agence devra faire moins dans les secteurs sociaux, moins dans l’égalité femme-homme. Son action sera également moins ambitieuse sur la question des migrations.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur les coupes budgétaires drastiques imposées par le Gouvernement Barnier sur la mission budgétaire de manière générale. En effet, la bonne santé de la mission budgétaire Aide publique au développement, mais également de l'Agence Française de Développement revêt un caractère indispensable pour permettre à la France de tenir son rôle de puissance moteur de la solidarité internationale et ses engagements internationaux.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement" et réduit d’un montant correspondant de 5 000 000 € l'action 02, « Coopération bilatérale » du programme 209, « Solidarité à l'égard des pays en développement »

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par les auteurs, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.