amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2669
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En clair
Franck Allisio a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | −150 000 000 € | −150 000 000 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −150 000 000 € | −150 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ainsi que l'avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus comptabilisée dans l'APD.
Il serait évidemment incompréhensible que la France continue d'aider financièrement la Chine, deuxième puissance économique mondiale et concurrent majeur de notre pays. Cet amendement d'appel vise donc à demander des précisions à ce sujet au Gouvernement.
Ainsi, cet amendement propose de réduire de 150 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement". Cette somme correspond à ce qui était donné à la Chine en 2020 au titre de l'APD.
Auteurs 67
- RN 66
Les 66 cosignataires
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Christian Girard
- RN José Gonzalez
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Anthony Boulogne
- RN Emeric Salmon
- RN Thierry Perez
- RN Alexandre Dufosset
- RN Catherine Rimbert
- RN Thomas Ménagé
- RN Jordan Guitton
- RN Bryan Masson
- RN Antoine Villedieu
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Lisette Pollet
- RN Pierre Meurin
- RN Sophie Blanc
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN José Beaurain
- RN Philippe Ballard
- RN Edwige Diaz
- RN Hervé de Lépinau
- RN Manon Bouquin
- RN Michèle Martinez
- RN Bruno Bilde
- RN Marine Hamelet
- RN Florence Joubert
- RN Caroline Colombier
- RN Monique Griseti
- RN Nicolas Dragon
- RN Angélique Ranc
- RN Frank Giletti
- RN Katiana Levavasseur
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Blairy
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascal Markowsky
- RN Sylvie Josserand
- RN René Lioret
- RN Romain Tonussi
- RN Sébastien Chenu
- RN Julie Lechanteux
- RN Thierry Frappé
- RN Stéphanie Galzy
- RN Caroline Parmentier
- RN Antoine Golliot
- RN Emmanuel Taché
- RN Gisèle Lelouis
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Julien Rancoule
- RN Matthieu Marchio
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Patrice Martin
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Thierry Tesson
- RN Julien Limongi
- RN Philippe Schreck
- RN Joseph Rivière
- RN Arnaud Sanvert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Pascal Jenft
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002669
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324