Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à s’opposer à la baisse de 140 M€ prévue pour les missions locales. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la diminution des moyens alloués à France Travail, et particulièrement à la baisse de 500 ETP. »
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« L’amendement propose d'augmenter de 35 M€ les aides personnelles au logement pour l’Outre-mer, dans une perspective globale de revalorisation de 70 M€ sur deux ans. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Cet amendement, adopté en commission, vise à revenir sur la baisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, et l’augmenter d’un million supplémentaire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »
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« Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025. »
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« Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs d'un 1 euros. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 9 millions d'euros les crédits attribués au programme développement des entreprises et régulation, afin de restaurer le budget des pôles de compétitivité et de croissance. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« L'alternance permet aux jeunes de se former à un métier tout en acquérant une expérience concrète en entreprise. »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »
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« Cet amendement vise à mettre en place, pour les élèves volontaires du cycle 2 et du cycle 3, un stage de pré-rentrée scolaire de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une… »
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« Cet amendement vise à mettre en place, pour les collégiens et lycéens volontaires, un stage de pré-rentrée scolaire intensif de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »
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« Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »
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« Dans un contexte de crise du système scolaire, le gouvernement propose une suppression de 2000 emplois pour l'enseignement du premier degré (342947 emplois en 2024 contre 340645 pour 2025), alors que les classes sont déjà saturées. »
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« Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »
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« La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre démocratie. »
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« Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 100 000 euros les crédits dédiés au Plan Sargasses II afin de produire un rapport sur les effets des échouements des sargasses sur les habitations, les conditions de vie et l’intégrité des… »
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« Le Fond interministériel de prévention de la délinquance constitue un soutien essentiel aux efforts consentis par les collectivités territoriales pour assurer la sécurité de nos concitoyens et, bien souvent pour palier les insuffisances… »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués aux conseillers numériques France services. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 50 M€ afin de poursuivre les objectifs de constructions et de réhabilitations des logements sociaux dans les Outre-mer dans un contexte où les opérations sont de plus en… »
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« Cet amendement vise à favoriser la création d’une aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5 000 €) qui serait un complément important pour accompagner la rénovation de 1 000 logements dans les départements… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’action 10 « Transport scolaire » du programme 214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ». »
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« Cet amendement vise à renforcer l’action 4 « Action sociale » du programme 230 intitulé « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ». »
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« Cet amendement vise à renforcer l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 intitulé « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ». »
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« Cet amendement propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant un abondement de 20 M€ des montants permettant de soutenir l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des acteurs du secteur. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les budgets du Crédit national des épiceries solidaires (CNES). »
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« Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »
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« Par le présent amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer le réengagement de l’État dans la politique de protection de l’enfance. »
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« L’amendement que je porte propose d'augmenter de 1,5 million d’euros les crédits du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), en ligne avec les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) dans son bilan… »
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« Par le présent amendement, nous proposons de financer un rattrapage de ressources aux collectivités dédiées au versement de minimas sociaux. »
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« Je propose, par cet amendement, d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux CRESS afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan de lutte contre les infanticides. »