amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2544

Julien Limongi RN · Article 42

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques+1 €+1 €
Énergie, climat et après-mines−1 €−1 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à renforcer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs d'un 1 euros.

En tant que député de Seine-et-Marne, je suis particulièrement préoccupé par les conséquences dévastatrices des inondations qui frappent régulièrement notre département, et plus particulièrement ma circonscription. Les inondations sont de plus en plus fréquentes et rapprochées, mettant les citoyens à bout et laissant les communes désemparées face à ces catastrophes naturelles. Il y a urgence à agir pour protéger nos territoires et soutenir les populations touchées.

Des solutions à long terme existent pour prévenir ces sinistres, mais en attendant leur mise en œuvre, il est essentiel d’augmenter encore les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier »). Bien que ce fonds ait été sensiblement revalorisé depuis 2021, la fréquence croissante des inondations nous alerte sur l'ampleur des dégâts futurs. Malheureusement, il est à craindre que ces sinistres se multiplient et que les compensations nécessaires continuent d’augmenter.

Le fonds Barnier est une réponse indispensable, parmi d’autres, à ces situations de crise. Il permet d’indemniser les victimes des catastrophes naturelles tout en soutenant des actions de prévention. Mais pour que ces mécanismes de soutien continuent d’être efficaces, ils doivent être renforcés proportionnellement à l'aggravation des risques et des dommages.

Ainsi, nous proposons de prélever 50 millions d'euros de l’action n°01 "Politique de l'énergie" du programme n°174 "Énergie, climat et après-mines", pour abonder l’action n°14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme n°181 "Prévention des risques".

Auteur

Julien Limongi RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002544
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324