Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un système décrié et coûteux pour le producteur qu'est EDF comme pour les usagers. »
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« Le transfert de certaines compétences des Douanes à la DGFIP doit normalement entrainer des économies de budget, tant en titre 2 qu'en fonctionnement. »
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« En créant un mécanisme indifférencié d’écrêtement des recettes, habillé en « fonds de réserve », contre les collectivités territoriales, ce projet de loi de finances nie au moins quatre réalités : »
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« Dans un contexte de mutation inédite et vis-à-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et économiques, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d’un retour d’expérience positif déjà expérimenté pour le retour à l’emploi… »
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« Cet indicateur de performance permet d’informer pleinement le législateur sur la part de produits locaux dans les menus des établissements scolaires, afin de lui donner la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire… »
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« Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage du nombre de missions effectuées par la douane au cours des années 2019 à 2023, afin de donner au législateur les moyens d'actions nécessaire à l'analyse de ces nouvelles données. »
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« Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage d'actions spécifiques de la politique de la ville attribuées aux Zones d'éducations prioritaires (ZEP), afin de donner au législateur les moyens d'agir en cohérence avec ces… »
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« Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales d’accueil au sein des hébergements d’urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence. »
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« Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales et sur la manière dont les individus sortent de l'accueil en logement d'urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence avec… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits français dans les menus des établissements scolaires, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part des exploitations agricoles biologiques en faillite, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire concernant cette partie sur subventionné de l'agriculture… »
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« Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage de normes européennes surtransposées dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire à l’analyse des difficultés du… »
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« La compagnie CMA-CGM est l'une des multinationale du transport maritime. »
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« Cet amendement a vocation à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER). »
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« La France est à un tournant majeur sur les sujets de la condition animale, plusieurs interdictions concernant la faune sauvage captive ont été annoncées en 2020-2021 et elles concernent des centaines d’animaux. »
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« Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros, auquel… »
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« Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médical systématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dans les zones concernées, et à développer des systèmes d’alerte efficaces pour informer les populations des… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces territoires. »
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« Cet amendement d'appel vise à assurer la revalorisation des coefficients géographiques en Martinique, afin de compenser les écarts importants et réduire les inégalités dans l’accès aux soins. »
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« Cet amendement vise à généraliser le dépistage néonatal de la drépanocytose en hexagone et promouvoir le dépistage des hétérozygotes au sein des populations à risque pour la drépanocytose et les autres hémoglobinopathies. »
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« Cet amendement propose le remboursement intégral des tests de dépistage des cancers à partir de 45 ans, tant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans les les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objectif d’accroître les effectifs de l’Autorité de la concurrence, afin de mettre en place une équipe spécifiquement dédiée aux pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des opérations de concentrations dans les… »
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« Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement propose de mettre en place un fonds pour doter de moyen un programme expérimental de prévention contre l’obésité, inspiré de l'approche d'Amsterdam déjà expérimentée par la ville de Nice, en renforçant les actions locales… »
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« Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »
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« Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »
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« Le CHU de la Réunion dispose de l’expertise et développe les structures nécessaires pour mener à »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau au moins équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros. »
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« C’est une évidence, il faut investir plus et plus vite dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant limiter nos actions sur l’atténuation de nos émissions de GES. »
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« Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE (structures de l'insertion par l'activité économique) présentes dans les territoires dits d’outre-mer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
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« Il s'agit par cet amendement d'intensifier l'aide auprès des colllectivités territoriales en matière de prévention des risques naturels. »
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« Le présent amendement d'appel vis à interpeller le Gouvernement sur le risque d'introduction de la peste porcine africaine (PPA) en France. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 40 Millions d'euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30 millions d'euros) dans le présent projet de loi de… »
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« Le Cerema a pour mission d’apporter aux services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au déploiement des politiques publiques dans les territoires, en réponse aux enjeux en matière d’aménagement durable et… »
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« Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. »
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« Cet amendement va permettre la mise en place d’un médiateur pour coordonner les auxiliaires de vie sociale d’un secteur défini. »
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« Cet amendement de crédit vise à augmenter les moyens du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" afin de permettre le financement des bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. »
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« La loi Climat et Résilience, du 22 août 2021, a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. »
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« Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact… »
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« La procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires est manifestement peu connue des ayants droit, la plupart d’entre eux ne sachant pas qu’ils peuvent saisir le CIVEN au nom de leur proche décédé. »
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« De nombreux territoires dits d'Outre-mer tels que la Polynésie, la Nouvelle Calédonie, la Guadeloupe, Mayotte connaissent une double insularité ; la Guyane elle aussi connait des difficultés d'accès sur son territoire. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de paiement du plan France Très Haut débit à hauteur de 50 millions d'euros supplémentaires afin de s'assurer que l'enveloppe consacrée au financement des réseaux d'initiative publique prévue pour… »
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« En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »
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« Cet amendement d'appel demande à ce qu'un fonds puisse être créé pour couvrir l'imposition des indemnités versées par l'État aux éleveurs, dont le troupeau a du être abattu pour raisons sanitaires. »
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« En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »
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« Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »