amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-124

Françoise Buffet EPR · Article 42

En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+1 000 000 €+1 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−1 000 000 €−1 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement d'appel vis à interpeller le Gouvernement sur le risque d'introduction de la peste porcine africaine (PPA) en France. Les agriculteurs alsaciens sont aujourd’hui très inquiets par la diffusion en Europe de la PPA, désormais présente en Allemagne et qui se rapproche dangereusement de nos frontières. Les services du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont d’ailleurs relevé la surveillance Sagir au niveau 2B.

Face au risque de diffusion à la France, la profession agricole demande régulièrement la mise en place de clôtures qui permettraient de prévenir le franchissement des frontières par des sangliers allemands infectés. L’attente est forte sur ce sujet et la vitesse de propagation du virus ne tolère aucune lourdeur administrative. Le temps presse : une fois le virus présent sur notre sol, il sera trop tard pour le prévenir et bien plus coûteux de le guérir.

Cet amendement propose donc de renforcer le budget du programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation afin de permettre l'achat et l'installation de ces clôtures afin d'endiguer la progression de cette épizootie. Afin d'en assurer la recevabilité financière, il est proposé de prélever ces sommes sur le programme 215 - conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

Autrice

Françoise Buffet EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000124
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324