amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-161
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En clair
Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’état G par l’alinéa suivant :
« Taux de réhabilitation des individus accueillis en logement d’urgence ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales et sur la manière dont les individus sortent de l'accueil en logement d'urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence avec ces nouvelles données.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre total d'individus sortant de l'accueil en logement d'urgence, hormis ceux ne retrouvant pas de logement. Le dénominateur prend en compte le nombre total d’individus accueillis en logement d'urgence
Fréquence : Annuelle
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000161
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324