amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-159

Alexandre Sabatou RN · Article 45

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’état G par l’alinéa suivant :

« Taux des produits alimentaires d’origine française dans les menus scolaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits français dans les menus des établissements scolaires, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux conséquences sanitaires et environnementales.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d'origine française dans les menus scolaires au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de menus scolaires sur l'année N.

Fréquence : Annuelle

Auteurs 125

Alexandre Sabatou RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000159
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324