amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-162

Alexandre Sabatou RN · Article 45

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’état G par l’alinéa suivant :

« Taux d’étrangers logés en hébergement d’urgence ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales d’accueil au sein des hébergements d’urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre total de ressortissants étrangers bénéficiant d’un logement d’urgence. Le dénominateur prend en compte le nombre total d’individus bénéficiant d’un logement d’urgence.

Fréquence : Annuelle

Auteurs 125

Alexandre Sabatou RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000162
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324