Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
-
« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
-
« Cet amendement appelle à renforcer le soutien de l'État envers les sociétés archéologiques locales. »
-
« Le présent amendement vise tout d’abord à permettre aux parlementaires d’avoir une visibilité précise sur les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’ADEME au titre des Fonds chaleur et économie circulaire. »
-
« Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les 98 000 000 d'euros de crédits de l’action n° 23 « Financement des entreprises » du programme 134, indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son… »
-
« L'information et l'orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d'avenir. »
-
« Le gel du point d'indice d'année en année contribue à précariser les fonctionnaires. »
-
« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et le problème du curage des fossés. »
-
« L’arbitrage relatif à la trajectoire financière pluriannuelle de l’audiovisuel public pour la période 2024-2028, inscrite dans le plan d’affaires des projets de contrat d’objectifs et de moyens (COM) des entreprises et dans le projet… »
-
« Cet amendement d’appel vise à souligner l'absence d'une politique de sauvegarde du patrimoine historique en France, un constat malheureusement illustré par l’état des remparts de Provins. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », actuellement en baisse de 51 % dans le projet de loi de finances. »
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la réduction de près de 40 % des crédits en faveur de la continuité territoriale. »
-
« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'état préoccupant du réseau routier national, dont le manque d'entretien régulier compromet aujourd'hui gravement la sécurité et la fluidité de la circulation. »
-
« Cet amendement vise à mettre en place un système de mentorat à grande échelle en s’appuyant sur un vivier d’étudiants et de jeunes professionnels bénévoles pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et les élèves en difficultés. »
-
« Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentale et d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale… »
-
« Cet amendement vise à développer l’éducation à la parentalité au sein des établissements scolaires en proposant aux parents des “ateliers parentalité” destinés à accompagner les parents qui le souhaitent, notamment sur les questions… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP. »
-
« Les crédits de la sous-action « Aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : “Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban”. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer les moyens de l'Académie diplomatique et consulaire à hauteur de 10 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la trajectoire initiale de 150 ETP prévue pour l’année 2025 par l'agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, qui prévoyait… »
-
« Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868 000 000 € - et du tarif de solidarité de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer 80 postes consulaires d’Attachés à la sécurité des Français. »
-
« L’AEFE ne peut contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois et ne peut émettre de titres de créance dont le terme excède cette durée. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
-
« L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport sur les raisons de la chute de la France du podium des grands contributeurs de l’APD. »
-
« L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au Fonds de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter le départ pour la France de libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque… »
-
« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »
-
« Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : “Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban”. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accorder à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) un financement de 250 000€ pour couvrir ses frais de fonctionnement. »
-
« La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »
-
« Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l'Ukraine, l'Europe, au nom du respect du droit… »
-
« La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 11 millions d'euros en crédits de paiements et autorisations d'engagements pour 2025 du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie… »
-
« En 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves accueillis dans son réseau d'enseignement à l'étranger à l'horizon de 2030, soit 700 000 élèves. »