amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2541

Julien Limongi RN · Article 42

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 61 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines+1 €+1 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−1 €−1 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'état préoccupant du réseau routier national, dont le manque d'entretien régulier compromet aujourd'hui gravement la sécurité et la fluidité de la circulation. En l'absence de financements et de moyens adéquats pour la rénovation des routes nationales, certains départements se voient contraints d'en reprendre eux-mêmes la gestion et d'allouer leurs ressources à leur entretien, assumant ainsi une charge supplémentaire.

Cette situation entraîne des conséquences néfastes pour l'ensemble du réseau routier départemental. Les départements, devant l'état de dégradation avancé de certains tronçons de routes nationales, se trouvent dans l'urgence d'engager des travaux de réhabilitation pour garantir la sécurité des usagers. Cependant, ces interventions ont pour effet de détourner les moyens financiers et logistiques des collectivités, au détriment des autres routes départementales, elles aussi en état de délabrement.

La prise en charge par les départements de ces travaux sur les routes nationales illustre le désengagement de l’État dans le financement d’un réseau pourtant de compétence nationale. Ce manque de soutien pénalise indirectement les infrastructures locales et augmente les disparités d’entretien sur le territoire, au détriment de la sécurité et du confort de circulation des habitants.

Il faut que Gouvernement renforce les moyens alloués à l’entretien du réseau routier national.

Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit à l'action n°07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme n°217 " Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" pour abonder l'action n°04 "Routes - Entretien" du programme n°203 "Infrastructures et services de transports".

Auteurs 62

Julien Limongi RN

Les 61 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002541
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324