amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2570

Arnaud Bonnet EcoS · Article 42

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+384 392 613 €+384 392 613 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−384 392 613 €−384 392 613 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'information et l'orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d'avenir. Actuellement, le PLF 2025 prévoit 1 emploi pour 747 élèves sur cette action. Il apparaît évident qu'un tel taux d'encadrement ne permet pas d'assurer d'une part, un accès à l'ensemble des élèves et d'autre part, un service qualitatif permettant un réel accompagnement adapté à chaque élève.

Le parcours éducatif d'un élève ayant bien souvent des conséquences sur le reste de sa vie, il est fondamental de se doter d'un service public permettant un réel accompagnement dans l'information et l'orientation dès le collège, afin de permettre à chaque élève de construire son projet. A plusieurs reprises, le projet annuel de performance du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" parle d'une politique ambitieuse en la matière, que ce soit sur l'orientation des lycéens vers le supérieur (p. 17) ou d'une déconstruction des stéréotypes de genre (p. 13). Pourtant, la réalité des crédits affectés à cette action illustre le contraire.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de doubler le budget accordé à l'action 08 "Information et orientation" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" pour un montant total de 384 392 613 euros (AE et CP) en doublant notamment les dépenses de personnel (titre 2) à hauteur de 382 154 202 euros (AE et CP). Loin d'être une révolution de l'information et de l'orientation, cette augmentation du budget permettra de poser les bases d'un renforcement de la politique publique en la matière.

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant - 384 392 613 euros (AE et CP) - sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 36

Arnaud Bonnet EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002570
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324