amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2854
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En clair
Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | −36 572 373 € | −36 572 373 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −36 572 373 € | −36 572 373 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP.
Avec une dette qui a dépassé le montant record de 3 200 milliards d’euros, la situation budgétaire de la France est plus qu’alarmante. L’ensemble des dépenses non indispensables ou dont l’intérêt est limité au regard de leur affectation doivent être réduites.
En matière d’aide bilatérale, l’activité « partenariat en matière d’objectifs du développement durable » qui se voit affectée 36,5 millions d’euros en AE et en CP n’est pas la priorité de l’action diplomatique bilatérale française.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002854
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324