Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2023 (à l'exception des crédits alloués à ARTE France qui sont ramenés à leur niveau de la loi… »
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« Cet amendement vise à instaurer un troisième jour de carence dans la fonction publique et à en tirer les conséquences budgétaires. »
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« Cet amendement propose de porter à 90% le taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de moins de trois mois, passé le délai de carence. »
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« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
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« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
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« Cet amendement propose de réduire les crédits alloués à l'aide juridictionnelle (AJ) tout en alertant le gouvernement sur la hausse continue et exponentielle de ce poste budgétaire. »
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« L’intelligence artificielle est un formidable outil de compétitivité et de croissance pour les entreprises. »
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« Voir le sport comme un outil d’insertion devrait être un levier dans la politique à mener en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. »
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« Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport produisent des résultats encourageants. »
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« Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur le gel des crédits du plan vélo décidé cette année par le Gouvernement pour réaliser un rattrapage sur l’année 2025. »
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« Cet amendement de crédit du groupe Socialiste vise à la création de lignes budgétaires pour soutenir une expérimentation par concours de l’État dès 2025 du Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, à hauteur de 80 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les fonds alloués à l’ACNUSA (l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) dans l’optique de lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·es la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). »
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« Cet amendement propose la création et le financement d’un comité d’experts indépendants chargé par l’ANACT, Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, d’évaluer la manière dont les CSE se sont saisis de leurs… »
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« Cet amendement vise à maintenir la compétence communale et non intercommunale du « Service public de la petite enfance ». (SPPE) »
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« Cet amendement prévoit d’augmenter le budget de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de 5 millions d’euros afin de renforcer l’accompagnement des employeurs, représentants de salariés et travailleurs dans… »
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Ceci est un amendement d’appel. »
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« Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »
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« Cet amendement budgétaire a pour objectif de renforcer les moyens du Haut Conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité (HCREP), installé par la ministre Catherine Vautrin en 2024, afin de lui confier une mission… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros le budget de la DGCCRF pour renforcer ses capacités de contrôle et de régulation, notamment dans le cadre des nouvelles missions liées à l’encadrement des pratiques des influenceurs et… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »
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« Cet amendement vise à soutenir davantage les initiatives locales et citoyennes qui participent à la rénovation et réhabilitation du patrimoine rural. »
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« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
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« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
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« Par cet amendement il s'agit d'apporter un soutien accru aux petites et moyennes entreprises de Martinique qui ont subies de graves dommages à l'occasion du mouvement social récent. »
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« Exposé des motifs : »
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« Les objectifs de réduction des ETP de la fonction publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
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« Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
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« Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
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« Le plafond d’ETP accordé au ministère du travail et de l’emploi a augmenté de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. »
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« Les plafonds en ETP des autorités publiques indépendantes sont en augmentation de 37 ETP, ce qui ne semble pas acceptable au regard de la situation budgétaire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'Aide Médicale d'Etat (AME) qui permet à des étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'une offre de soins gratuits et sans avance de frais. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposée par Départements de France vise à maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose propose d’exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines au sens de la grille de densité qui sont membres d’une métropole. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants et une… »
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« Cet amendement d’appel vise à modifier l’utilisation des sommes affectées au fonds de réserve mis en place par l’article 64. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 60 millions d’euros de crédits supplémentaires en soutien des collectivités victimes de calamités naturelles. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la problématique particulière de la Dotation des Groupements Touristiques (DGT) pour certains syndicats non-fiscalisés. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »
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« Amendement visant à sécuriser la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale des nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences suite à l’extension de la prime Ségur. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons instaurer un mécanisme permettant à l’État et aux collectivités ultramarines de s’assurer annuellement de l’équité des dispositifs de péréquation entre les outre-mer et l’hexagone et ainsi prémunir les… »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que le plafonnement de la dotation superficiaire allouée à la Guyane ne soit plus limitée au triple du montant de la dotation de base mais puisse atteindre jusqu’au quintuple du montant de la… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’urgence de renforcer considérablement les moyens humains et financiers alloués à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). »
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« Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, a pour objectif d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale de prévention sur l'addiction aux paris sportifs. »
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« Amendement de repli. »