amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3067
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | −190 000 000 € | −190 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | −13 500 000 € | −13 500 000 € |
| Soutien des ministères sociaux | −270 000 000 € | −270 000 000 € |
| Solde | −473 500 000 € | −473 500 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le plafond d’ETP accordé au ministère du travail et de l’emploi a augmenté de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Cette augmentation concerne aussi plusieurs de ses missions et programmes. Pourtant, entre le quatrième trimestre de 2019 avec 3 564 100 demandeurs d’emplois et le premier trimestre de 2024 avec 3 027 700 demandeurs d’emplois, la France a perdu plus de 500 000 demandeurs d’emplois. Le chiffre de 3 millions de demandeurs d’emplois est en stagnation depuis début 2023. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs du ministère du travail et de l’emploi n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019.
La modification des autorisations d'engagement aboutit à la suppression de 2868 ETP (2675 pour la mission accès et retour à l'emploi et 193 pour la mission amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail). Nous proposons également la suppression de 3 906 ETP sur la ligne soutien aux ministères sociaux . Au global, le nombre d'ETP à supprimer est de 6 774 ETP.
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003067
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324