amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3068
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En clair
Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | −40 000 000 € | −40 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour les missions de cohésion des territoires aux effectifs du PLF de 2019.
Le nombre d’ETP accordé aux missions de cohésion des territoires a augmenté de 521 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission cohésion des territoires n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019.
La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 521 ETP.
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003068
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324