amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3079
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’attribuer une contribution supplémentaire aux activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :
- Il augmente de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 23 – "Personnels mettant en œuvre les politiques de l’égalité entre les femmes et les hommes " du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux" ;
- Il réduit de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi".
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.
Auteurs 5
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324