Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
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« La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »
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« Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel permettant d’alerter la représentation nationale sur le suivi de l’évaluation des avancées du Grenelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement l’augmentation prévue des coûts de fonctionnement en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques pour l’année 2025. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économique, vise à rétablir les crédits destinés aux aides au logement dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restaurer les moyens budgétaires dédiés à la reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire » pour l’année 2025 et à reconduire pour cinq années ce plan, alors qu’il s’éteint à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des finances, vise à rétablir les crédits alloués aux collectivités et territoires ultramarins. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et… »
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« Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien visant à soutenir les journalistes et médias victimes de procédures-bâillons en les aidant à mieux faire face aux frais engendrés par ces procédures judiciaires abusives. »
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« Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'annuler l'incompéhensible suppression de 5081 ETPT dans la filière judiciaire. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce qu'une enveloppe budgétaire soit fléchée vers la déclinaison d'un schéma régional de développement routier de la Guyane, encore fortement marquée par le sous-développement d'infrastructures routières. »
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« Cet amendement est une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend accorder davantage de moyens aux gendarmeries afin qu’elles puissent honorer le paiement de leurs loyers. »
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« Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion autour de la création d’une peine probatoire unique et autonome, recommandation formulée par le rapport de Mesdames Faucillon et Abadie issu de la mission d'information sur les… »
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« Par cet amendement d’appel, les rédacteurs de cet amendement proposent d’augmenter les crédits alloués au placement extérieur au sein du programme “administration pénitentiaire”. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. »
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle- Calédonie endommagés ou détruits durant… »
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« Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits du programme “administration pénitentiaire” au bénéfice du renforcement des moyens visant à favoriser les peines alternatives et les aménagements de peine. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
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« En 2020, la France a été condamnée une nouvelle fois par la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020) en raison de la surpopulation carcérale chronique. »
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« Cet amendement appelle le gouvernement à créer un fonds d’urgence en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »
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« La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont le seul objet est d’organiser de manière parfaitement cynique, un moindre recours des bénéficiaires au chèque énergie dans l’espoir de réaliser… »
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« Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »
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« Cet amendement vise à mettre en lumière les conditions de travail des surveillants pénitentiaires dans le contexte de la surpopulation carcérale. »
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« Le secteur associatif, c’est d’abord du travail bénévole. »
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« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le budget, au sein de l’enveloppe allouée à l’Élysée, dévolu au conjoint du chef de l’Etat. »
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Gouvernement
« L’immobilier de l’État est confronté à des défis majeurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prime au rétrofit et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime, afin d’inciter le recours au rétrofit. »
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« Cet amendement tire les conséquences de la modification de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales introduits par l’article 62 qui pourrait mettre en difficulté financière certaines communes du… »
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« Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte… »
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« Hors nouveau transfert de charges, la révision des dotations versées par les communes membres de la Métropole du Grand Paris à leur établissement public territorial via le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) est soumise… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de journaliste exerçant sur le territoire… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »