Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter la dotation de fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). »
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« Par cet amendement, nous dénonçons la mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure ne soit étendue aux autres classes à la… »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la place de l'Education socioculturelle dans l'enseignement agricole. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fondation Abbé Pierre vise à mobiliser un milliard d’euros de crédits supplémentaire pour le financement du logement social afin d’atteindre un objectif de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à l'électrification des véhicules. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, identique à notre amendement CE117 adopté en Commission des affaires économiques, vise à renforcer les moyens des CCAPEX et des équipes mobiles de prévention des expulsions… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, identique à notre amendement CE123 adopté en commission des affaires économiques, vise à rétablir l’APL accession. »
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« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
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« Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction de l'indice de position social (IPS) de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 60 millions d’euros de crédits supplémentaires en soutien des collectivités victimes de calamités naturelles. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018-2019. »
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« Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »
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« Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »
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« Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Les crédits de l’action 2 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer qui financent notamment le service militaire adapté (SMA) et la dotation de l’agence de l’outre-mer pour les mobilités… »
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« Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont fortement réduits dans le PLF 2025, de - 71,15 % en AE, pour atteindre 10,12 millions d’euros contre 35,09 millions d’euros en LFI 2024, et de… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés à l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 10,85 millions d’euros (- 51,67 %) en AE et en CP pour atteindre 10,15… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite alerter sur l'importance cruciale de la revalorisation des retraites agricoles pour permettre de faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »
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« « L’école rurale doit vivre ». »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Le présent amendement entend allouer 600 000 euros en AE et en CP à l'action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique à partir de l'action 01 Etat-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des migrants, vers une politique d'accompagnement et… »
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« L'amendement propose d'allouer 23,52 millions d'euros de dépenses de personnel (AE = CP) à l'action 02 Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 Administration générale… »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réorienter les crédits du programme n°303 Immigration et asile servant à financer une politique publique sécuritaire et répressive vers une politique d'accueil digne de ces… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la baisse des fonds alloués à la relocalisation et réinstallation des réfugié·es statutaire au sein de l’union européenne et en provenance de pays tiers. »