Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 147 - Politique de la ville »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 112. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d’ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »
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« Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »
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« Cet amendement augmente 32 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à favoriser la mise en place concrète de la carte Vitale biométrique, en créant un nouveau programme intitulé « Carte vitale biométrique » , composé d’une action unique au même nom, au sein… »
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« Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à renforcer le financement de la mise en œuvre du « temps de répit » pour les mineurs non accompagnés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restaurer les moyens budgétaires dédiés à la reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire » pour l’année 2025 et à reconduire pour cinq années ce plan, alors qu’il s’éteint à… »
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« Depuis plusieurs mois, la crise au Proche-Orient et les attaques répétées par les groupes armés de rebelles Houthis dans la région du Golfe d’Aden et en Mer Rouge, mettent en péril la sécurité de cet espace maritime particulièrement… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. »
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« Cet amendement augmente de 18 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »
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« Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins… »
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer le soutien apporté à l’emploi accompagné. »
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« Cet amendement vise à fixer à 150 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et social, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social appelle à lever la barrière d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), actuellement fixée à 60 ans. »
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« Cet amendement vise à fixer à 75 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en… »
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« Cet amendement vise accorder 12 ETP supplémentaires au Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« Cet amendement a pour objectif de revaloriser le montant de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) destinée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution (PSP). »
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« Le dispositif « adultes relais » verra son enveloppe diminuer de 3 M€ à 93 M€ l'an prochain, alors même que les crédits votés l’an dernier étaient insuffisants pour financer en année pleine les 6 514 postes ouverts. »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de demander au gouvernement de revoir ses ambitions concernant les parcours de sortie de la prostitution (PSP). »
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« Par cet amendement, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Nous nous étions félicités l'an passé de la prolongation de l’expérimentation des cités éducatives et de leur généralisation. »
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« Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »
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« Cet amendement vise à reconduire, en 2025, les 10 000 places d’« IML Ukraine » , avec des moyens suffisants pour permettre aux opérateurs d’intermédiation locative de couvrir les activités de gestion locative adaptée et d’accompagnement. »
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« Cet amendement propose une augmentation des ressources consacrées à la lutte contre le système prostitutionnel, en vue de renforcer l’action des associations locales et d’adapter les moyens aux besoins grandissants des personnes en… »
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« En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »
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« Cet amendement vise à compenser la baisse de 0,5 millions d’euros du budget alloué à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024 (35,7 millions d'euros). »
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« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement concernant le manque de visibilité donnée au secteur automobile en matière de stratégie industrielle et énergétique dans le cadre de ce PLF.L’exemple allemand a montré qu’une coupe… »
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« Cet amendement d’appel vise à demander au gouvernement le transfert des dispositifs destinés à la prise en charge des auteurs de violences du programme 137 vers le ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de journaliste exerçant sur le territoire… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »