Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». »
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« Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’Etat. »
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« Le présent amendement propose de renforcer les crédits affectés à la relance de la francophonie qui fait partie des priorités du président de la République. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire pour l'année 2025, les crédits affectés à l'aide au développement. »
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« Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond de l’affectation du produit du tarif solidarité sur la taxe sur le transport aérien de passagers accordée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en le… »
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« Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »
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« Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »
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« "Le plafond de dépenses des agences de l'eau sera supprimé, ce qui lui permettra aussi de cofinancer avec les collectivités toutes les actions permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique" avait promis Emmanuel… »
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« Ce sous-amendement vise à maintenir le tarif de solidarité sur les billets d’avion à son montant initial pour les vols effectués entre la Corse et la France continentale ou l’inverse. »
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« Cet amendement de repli vise à réaffecter la moitié de la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales soit 500 000 euros, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES… »
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« Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les… »
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« Si aucune élection n’est prévue à ce stade en 2025, hormis quelques élections législatives partielles à la suite de recours déposés devant le Conseil constitutionnel, l’expérience de l’année 2024 interdit d’écarter l’éventualité de… »
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« Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement de personnels qualifiés afin… »
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« Cet amendement vise à réaffecter la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). »
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« Afin d’améliorer la prise en charge du handicap des Français établis hors de France, cet amendement prévoit l’allocation d’un montant symbolique de 100 000 d’euros afin d’accompagner budgétairement une revue des seuils d’incapacité requis… »
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »
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« Cet amendement vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme de régulation carcérale contraignant afin de lutter contre la surpopulation carcérale et d’inciter l’État à développer une politique de réinsertion plus ambitieuse. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la régulation carcérale. »
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« Comme le prévoit la convention n° 81 de l’organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1950, les agents et agentes de contrôle doivent bénéficier d’un certain nombre de garanties pour mener à bien leurs missions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice. »
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« Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice. »
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« En France, 2 personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire pour l’entretien lourd et la rénovation… »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire pour l’entretien lourd et la rénovation du parc… »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »