Amendement n° II-558

Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement de personnels qualifiés afin d’accompagner la prolongation et la généralisation de cette phase d’expérimentation. Cette généralisation d’une procédure dématérialisée (que l’auteur de cet amendement appelle de ses vœux) est essentielle pour faciliter la vie quotidienne des Français de l’étranger et pour limiter leurs déplacement (notamment en avion) rendus obligatoires par l’obligation de rendez-vous présentiels au sein de nos consulats.

Face aux difficultés croissantes rencontrées par les Français établis à l’étranger, notamment les délais prolongés et les déplacements onéreux vers les consulats, il semble indispensable de moderniser et d’optimiser les procédures administratives. La dématérialisation des demandes de passeport constitue une réponse concrète à ces enjeux en simplifiant l’accès aux services publics, tout en réduisant la surcharge des services consulaires. Il faut pour cela doter les administrations des moyens humains et techniques nécessaires pour assurer une transition numérique réussie au bénéfice de nos concitoyens et de l’efficacité de l’action publique.

Nous faisons l’hypothèse du recrutement de dix agents qualifiés pour accompagner le redéploiement à l’échelle mondiale de cette réforme, avec un coût estimé de 100 000 euros par agent et par an, soit un budget annuel de 1 million d’euros. Ce financement permettra d’assurer un accompagnement adéquat tout au long de cette indispensable transition numérique.

Pour augmenter les 3,3 M€ alloué à la dématérialisation de l’état civil, cet amendement propose :

- de rediriger 1 million d’euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement supplémentaires vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » ;
- de réduire de 1 million d’euros les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 06 « soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », bien que Stéphane Vojetta ne souhaite en aucun cas voir diminuer les crédits alloués à ce programme.

Cette diminution correspondante est imposée par l’article 40 de la Constitution, qui oblige à compenser toute nouvelle dépense par une réduction équivalente ailleurs. Il espère toutefois que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.