Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-2075 · Article 42

    « Cet amendement répond à l’urgence de renouveler les générations dans le secteur agricole en France, facilitant l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. »

  2. · N° II-2456 · Article 42

    « Le groupe écologiste et social salue le déploiement du dispositif « téléphone grave danger » (TGD), une initiative essentielle pour protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les situations de danger imminent. »

  3. · N° II-2210 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »

  4. · N° II-2247 · Article 42

    « Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »

  5. · N° II-2104 · Article 42

    « PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d'internet. »

  6. · N° II-2246 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »

  7. · N° II-2039 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  8. · N° II-2038 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  9. · N° II-2202 · Article 42

    « Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »

  10. · N° II-2037 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  11. · N° II-2035 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. »

  12. · N° II-2199 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite doubler les capacités d'aide au paiement des loyers afin de prévenir les expulsions locatives. »

  13. · N° II-2034 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »

  14. · N° II-2053 · Article 42

    « Cet amendement vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30 M€) dans le présent projet de loi de finances, pour porter le budget total à 70 M€. »

  15. · N° II-2198 · Article 42

    « Le présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité, a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) afin de prendre en compte les effets de l’inflation, et d’annuler la… »

  16. · N° II-2033 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables. »

  17. · N° II-2197 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »

  18. · N° II-1962 · Article 42

    « Amendement de repli, pour le seul territoire de la Martinique. »

  19. · N° II-2196 · Article 42

    « Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »

  20. · N° II-2032 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à l'électrification des véhicules. »

  21. · N° II-2195 · Article 42

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  22. · N° II-1984 · Article 42

    « Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »

  23. · N° II-1961 · Article 42

    « Amendement adopté en Commission des finances. »

  24. · N° II-2031 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »

  25. · N° II-1982 · Article 42

    « Transférer 2 000 000 en AE et en CP : »

  26. · N° II-2194 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les… »

  27. · N° II-2030 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter la dotation de fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »

  28. · N° II-1960 · Article 42

    « L'activité du SMA à la Martinique est essentielle pour l'inclusion et la formation de la jeunesse. »

  29. · N° II-2193 · Article 42

    « Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. »

  30. · N° II-2192 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. »

  31. · N° II-2029 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. »

  32. · N° II-2191 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  33. · N° II-2028 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). »

  34. · N° II-1981 · Article 42

    « Transférer 20 000 000 en AE et en CP : »

  35. · N° II-2240 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  36. · N° II-2460 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. »

  37. · N° II-2459 · Article 42

    « La récente réforme des congés payés impose aux entreprises adaptées (EA) des charges supplémentaires en rendant rétroactifs les droits pour les salariés ayant quitté l’entreprise. »

  38. · N° II-2189 · Article 42

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  39. · N° II-2458 · Article 42

    « Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 18 millions d’euros. »

  40. · N° II-2457 · Article 42

    « L’article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l’État pour l’année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l’ensemble du programme « Accès et retour à l’emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »

  41. · N° II-2190 · Article 42

    « Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200… »

  42. · N° II-2027 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »

  43. · N° II-1980 · Article 42

    « Transférer 100 000 000 en AE et en CP : »

  44. · N° II-2148 · Article 42

    « Le présent amendement vise à allouer 10M d’euros supplémentaires aux départements et régions prochainement concernés par la transposition de la directive NIS2, à travers une hausse des crédits alloués à l’action 3 « Soutien aux projets… »

  45. · N° II-2188 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  46. · N° II-2049 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »

  47. · N° II-2239 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. »

  48. · N° II-2237 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves. »

  49. · N° II-2185 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  50. · N° II-2048 · Article 42

    « Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)