Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD153 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »

  2. · N° II-CL104 · Article 42 Retiré

    « La rétention dans les CRA est, depuis l’instruction ministérielle du 3 août 2022, désormais prioritairement destinée aux étrangers radicalisés fichés au FSPRT dont le profil peut, avec ceux présentant une menace pour l’ordre public… »

  3. · N° II-AC116 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »

  4. · N° II-CE160 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création de 478 ETP à l'Office national des forêts (ONF). »

  5. · N° II-CD152 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »

  6. · N° II-CL105 · Article 42 Retiré

    « L’action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » couvre notamment les activités  d’éloignement du territoire des étrangers qui font l’objet d’une mesure de non-admission, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)… »

  7. · N° II-AC148 · Après l'article 60 Irrecevable

  8. · N° II-AC217 · Article 42 Retiré

    « Il est important de renforcer les crédits alloués à l’enseignement professionnel agricole afin de soutenir ses missions fondamentales. »

  9. · N° II-CD29 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-CE159 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite soutenir les investissements en équipements et en formation nécessaires pour permettre la transition vers une restauration collective que nous souhaitons à 100% bio et locale en… »

  11. · N° II-AC147 · Après l'article 60 Irrecevable

  12. · N° II-CL106 · Article 42 Retiré

    « Mieux lutter contre l’immigration irrégulière, c’est aussi se donner les moyens de renvoyer les clandestins dans leur pays d’origine quand ils ne respectent pas notre législation. »

  13. · N° II-CD101 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »

  14. · N° II-AC115 · Article 42 Non soutenu

    « Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. »

  15. · N° II-CL107 · Article 42 Retiré

    « La France est frappée par une explosion des Mineurs Non Accompagnés (MNA) qui arrivent sur son territoire, à tel point que certains départements n’arrivent plus à gérer ces arrivées de mineurs étrangers dont ils ont la charge. »

  16. · N° II-CD87 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. »

  17. · N° II-CD96 · Article 60 Irrecevable

  18. · N° II-CE158 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française. »

  19. · N° II-AC121 · Avant l'article 60 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les finances publiques. »

  20. · N° II-AC169 · Article 42 Non soutenu

    « À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »

  21. · N° II-CD167 · Après l'article 60 Irrecevable

  22. · N° II-CE157 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs… »

  23. · N° II-CL108 · Article 42 Retiré

    « Dans le cadre de ce PLF 2025, l’examen du projet annuel de performance, les crédits de l’action 03 (lutte contre l'immigration irrégulière) baissent de 42, 20% passant de 299 956 841 à 173 388 496 en autorisation d’engagement. »

  24. · N° II-AC114 · Article 42 Retiré

  25. · N° II-CD86 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros supplémentaires afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France… »

  26. · N° II-AC113 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. »

  27. · N° II-CD28 · Article 42 Rejeté

    « Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros  en AE et CP : »

  28. · N° II-AC216 · Article 42 Retiré

    « La France, riche de ses quelque 45 000 monuments historiques, dont environ 15 000 classés, incarne à travers son patrimoine matériel l’âme même de notre nation. »

  29. · N° II-CE156 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le budget dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de 300 millions d'euros afin d'accélérer la bifurcation écologique de l'agriculture. »

  30. · N° II-AC110 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »

  31. · N° II-CL151 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à réduire de 50 % les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintien illégal… »

  32. · N° II-AC109 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »

  33. · N° II-AC184 · Avant l'article 60 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  34. · N° II-AC192 · Avant l'article 60 Irrecevable

  35. · N° II-AC105 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  36. · N° II-AC131 · Avant l'article 60 Adopté

    « Cet amendement vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France Médias Monde, à Arte France, à TV5 Monde et à l’Institut… »

  37. · N° II-AC111 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 «… »

  38. · N° II-CL52 · Article 42 Rejeté

    « Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensité difficile à imaginer depuis la métropole. »

  39. · N° II-AC102 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  40. · N° II-CL51 · Article 42 Rejeté

    « Les Français subissent une dégradation continue de leur sécurité. »

  41. · N° II-CL180 · Après l'article 64 Irrecevable

  42. · N° II-CL101 · Article 42 Irrecevable

  43. · N° II-AC101 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  44. · N° II-CL179 · Après l'article 64 Irrecevable

  45. · N° II-AC112 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »

  46. · N° II-CL137 · Après l'article 64 Rejeté

    « Depuis 2022, la formation d'officier de police judiciaire (OPJ) est intégrée dans la formation initiale des gardiens de la paix. »

  47. · N° II-AC100 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  48. · N° II-CL72 · Après l'article 64 Adopté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »

  49. · N° II-AC99 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. »

  50. · N° II-CL187 · Après l'article 64 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)