Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à renforcer le financement de l'Institut Pasteur de Lille. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un budget nécessaire au fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2025, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »
-
« Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en… »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
-
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »
-
« Par cet amendement, je souhaite relancer l’appel à projets dédié aux territoires ultramarins en vue de proposer une alternative au dispositif « Promo 16-18 » actuellement confié à l’AFPA. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, à minima, une partie des crédits alloués au plan vélo au regard de la loi de finances pour 2024. »
-
« Le présent amendement est un amendement d'appel, et vise à abonder l'action 01 - Aides directes du programme 231, afin que ses crédits 2025 soient similaires à ceux octroyés en 2024. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser une aide de 30 millions en direction du wagon isolé. »
-
« Cet amendement vise à garantir la pérennité de l’activité de financement et d'accompagnement des entreprises de Bpifance. . »
-
« Cet amendement de repli propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2024 tout en supprimant les crédits alloués au Programme de transformation pour… »
-
« Cet amendement propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2023 (à l'exception des crédits alloués à ARTE France qui sont ramenés à leur niveau de la loi… »
-
« Cet amendement vise à instaurer un troisième jour de carence dans la fonction publique et à en tirer les conséquences budgétaires. »
-
« Cet amendement propose de porter à 90% le taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de moins de trois mois, passé le délai de carence. »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« Cet amendement propose de réduire les crédits alloués à l'aide juridictionnelle (AJ) tout en alertant le gouvernement sur la hausse continue et exponentielle de ce poste budgétaire. »
-
« L’intelligence artificielle est un formidable outil de compétitivité et de croissance pour les entreprises. »
-
« Voir le sport comme un outil d’insertion devrait être un levier dans la politique à mener en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. »
-
« Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport produisent des résultats encourageants. »
-
« Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur le gel des crédits du plan vélo décidé cette année par le Gouvernement pour réaliser un rattrapage sur l’année 2025. »
-
« Cet amendement de crédit du groupe Socialiste vise à la création de lignes budgétaires pour soutenir une expérimentation par concours de l’État dès 2025 du Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, à hauteur de 80 000 euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les fonds alloués à l’ACNUSA (l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) dans l’optique de lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·es la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). »
-
« Cet amendement propose la création et le financement d’un comité d’experts indépendants chargé par l’ANACT, Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, d’évaluer la manière dont les CSE se sont saisis de leurs… »
-
« Cet amendement vise à maintenir la compétence communale et non intercommunale du « Service public de la petite enfance ». (SPPE) »
-
« Cet amendement prévoit d’augmenter le budget de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de 5 millions d’euros afin de renforcer l’accompagnement des employeurs, représentants de salariés et travailleurs dans… »
-
« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
-
« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
-
« Ceci est un amendement d’appel. »
-
« Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »
-
« Cet amendement budgétaire a pour objectif de renforcer les moyens du Haut Conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité (HCREP), installé par la ministre Catherine Vautrin en 2024, afin de lui confier une mission… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros le budget de la DGCCRF pour renforcer ses capacités de contrôle et de régulation, notamment dans le cadre des nouvelles missions liées à l’encadrement des pratiques des influenceurs et… »
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »
-
« Cet amendement vise à soutenir davantage les initiatives locales et citoyennes qui participent à la rénovation et réhabilitation du patrimoine rural. »
-
« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
-
« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
-
« Par cet amendement il s'agit d'apporter un soutien accru aux petites et moyennes entreprises de Martinique qui ont subies de graves dommages à l'occasion du mouvement social récent. »
-
« Exposé des motifs : »
-
« Les objectifs de réduction des ETP de la fonction publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
-
« Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
-
« Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
-
« Le plafond d’ETP accordé au ministère du travail et de l’emploi a augmenté de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. »
-
« Les plafonds en ETP des autorités publiques indépendantes sont en augmentation de 37 ETP, ce qui ne semble pas acceptable au regard de la situation budgétaire. »