amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3205

Roger Vicot SOC · Article 42

En clair

Roger Vicot a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+3 000 000 €+3 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)−3 000 000 €−3 000 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer le financement de l'Institut Pasteur de Lille. Il est un acteur clé de la recherche scientifique, notamment dans les domaines de la maladie d’Alzheimer, de la lutte contre l’antibiorésistance et du développement de vaccins, dont celui contre la tuberculose multi-résistante. Cette institution essentielle pour le progrès scientifique, pour la ville de Lille et pour la région des Hauts-de-France traverse aujourd’hui une grave crise financière qui pourrait mettre en péril des emplois scientifiques et l’avenir de la recherche décentralisée.

l’Institut fait aujourd’hui face à une crise du fait de l’augmentation des coûts de l’énergie, estimée à 1,2 million d’euros par an, ainsi que par la hausse des taux d’intérêts liés aux prêts contractés pour financer un projet immobilier majeur, pour un montant total de 73 millions d’euros. Malgré ces changements de circonstance, la subvention du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, fixée à 6 millions d’euros depuis dix ans, n’a jamais été ajustée à l’inflation, accentuant ainsi les difficultés financières.

Pour y remédier, il est nécessaire de renforcer les crédits affectés à l'Institut Pasteur de Lille : 3 millions d’euros viendraient abonder le programme 172 et son action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé". L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 191 Recherche duale (civile et militaire), et particulièrement son action "Recherche duale dans le domaine aérospatial" mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.

Auteurs 3

Roger Vicot SOC

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003205
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324