Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF672 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »

  2. · N° II-CF389 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »

  3. · N° II-CF671 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »

  4. · N° II-CF367 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. »

  5. · N° II-CF668 · Article 42 Rejeté

    « Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »

  6. · N° II-CF388 · Article 42 Irrecevable

  7. · N° II-CF440 · Article 42 Rejeté

    « Le Fond interministériel de prévention de la délinquance constitue un soutien essentiel aux efforts consentis par les collectivités territoriales pour assurer la sécurité de nos concitoyens et, bien souvent pour palier les insuffisances… »

  8. · N° II-CF364 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, identique à notre amendement CE15 adopté en commission des Affaires économiques, vise à accompagner la création d’un fonds de conversion vers l’ESS. »

  9. · N° II-CF666 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »

  10. · N° II-CF387 · Article 42 Retiré

    « Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »

  11. · N° II-CF558 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). »

  12. · N° II-CF663 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer un fonds dédié au soutien des familles des membres des forces de l’ordre victimes d’agressions liées à leur fonction. »

  13. · N° II-CF386 · Article 42 Rejeté

    « Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »

  14. · N° II-CF661 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique. »

  15. · N° II-CF529 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux victimes et plus précisément au dispositif «téléphones grave danger » (TGD); »

  16. · N° II-CF366 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par… »

  17. · N° II-CF660 · Article 42 Retiré

    « Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes… »

  18. · N° II-CF659 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »

  19. · N° II-CF361 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri. »

  20. · N° II-CF527 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement »

  21. · N° II-CF658 · Article 42 Tombé

    « Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. »

  22. · N° II-CF657 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  23. · N° II-CF522 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires, spécialement dans le cadre de la justice pénale. »

  24. · N° II-CF363 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à… »

  25. · N° II-CF557 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de créer un fonds pour les refuges et les sanctuaires dotés de 15 millions d'euros. »

  26. · N° II-CF362 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en… »

  27. · N° II-CF686 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à réduire de 50 % les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintien illégal… »

  28. · N° II-CF365 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

  29. · N° II-CF528 · Article 42 Irrecevable

  30. · N° II-CF656 · Article 42 Irrecevable

  31. · N° II-CF360 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. »

  32. · N° II-CF520 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires. »

  33. · N° II-CF450 · Article 42 Adopté

    « Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. »

  34. · N° II-CF359 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les »

  35. · N° II-CF556 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. »

  36. · N° II-CF653 · Article 42 Rejeté

    « L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »

  37. · N° II-CF358 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  38. · N° II-CF519 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETP d'enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »

  39. · N° II-CF647 · Article 42 Rejeté

    « L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »

  40. · N° II-CF357 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété. »

  41. · N° II-CF642 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l'action 03 - lutte contre l'immigration irrégulière -… »

  42. · N° II-CF555 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »

  43. · N° II-CF356 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »

  44. · N° II-CF640 · Article 42 Rejeté

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  45. · N° II-CF355 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer le financement par l’ANAH de 125 000 rénovation globales avec un taux moyen de cofinancement de 50 % pour l’année 2025. »

  46. · N° II-CF554 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. »

  47. · N° II-CF354 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante l’interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique à la rénovation, conditionnée à l’atteinte d’un niveau bâtiment basse… »

  48. · N° II-CF353 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M  au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. »

  49. · N° II-DN6 · Article 42 Adopté

    « Il s’agit d'un amendement d’appel. »

  50. · N° II-DN5 · Article 42 Adopté

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)