Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF668

Michaël Taverne RN · Article 42

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−130 000 000 €−130 000 000 €
Gendarmerie nationale+130 000 000 €+130 000 000 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%.

Afin de faire face à ses missions, et face à l'augmentation de la délinquance et de la criminalité dans les zones rurales, la Gendarmerie nationale doit être soutenue par l'attribution de moyens supplémentaires.

En ce sens, le présent amendement propose d’abonder la sous-action 01-01 « Ordre et sécurité publics - horsadministration centrale et cabinet » de l’action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme 152 « Gendarmerie nationale » de 130 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Sécurité routière - hors administration centrale etcabinet » de l’action 03 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale ». En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre des 400 millions d'euros de hausse des crédits de la mission sécurité prévus par le contre-projet de budget du groupe Rassemblement National, celle-ci permettant de respecter la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Michaël Taverne RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000668
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324