Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« Dans un contexte de crise du système scolaire, le gouvernement propose une suppression de 2000 emplois pour l'enseignement du premier degré (342947 emplois en 2024 contre 340645 pour 2025), alors que les classes sont déjà saturées. »
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« Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2025, notamment pour tirer les conséquences de la suppression de ses missions… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposée par Départements de France vise à maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile et d’accueil et d’intégration en France. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose propose d’exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines au sens de la grille de densité qui sont membres d’une métropole. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) aux communes rurales au sens de la grille de densité de l’Insee qui ont un potentiel… »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant la pertinence de fusionner la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux en l’assortissant d’un indicateur de performances. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants et une… »
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« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
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« Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »
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« Cet amendement vise à compenser la hausse des dépenses à laquelle sont exposés les organismes de recherche à raison des mesures "Guérini" de revalorisation du point d'indice de juin 2023. »
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« Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants et une… »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »
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« Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilité pour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – au travers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyens considérables pour développer les studios… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »
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« Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est inférieure ou égale à 65 000 habitants. »
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« Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement une évaluation des impacts des IFER dits “fixe” et “mobile”, appliquée aux antennes radioélectriques ainsi qu’aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». »
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« Le département de Mayotte subit un climat de violence quotidienne. »
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« Le présent amendement a pour objet du tripler les ressources du Fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF) pour les porter à 180 millions d’euros. »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« Le présent amendement entend donc réduire l’écart de DGF, qui est aujourd’hui de 1 à 2, en le faisant passer de 1,5 à 2. »
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« Cet amendement vise à rétablir, en partie, les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de préserver les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« L’objectif du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de réduire les inégalités fiscales entre les collectivités de l’échelon départemental afin de permettre aux départements ayant des recettes plus… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan protéines, supprimés par le Gouvernement Barnier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à donner à l'Arcep les moyens d'effectuer ses missions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à suspendre de manière pérenne, à compter de 2025, l’application du dispositif d’écrêtement mis en oeuvre pour le financement de l’accroissement de la dotation forfaitaire… »
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« Le fonds de sauvegarde des Départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »