Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Départements de France prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la privatisation de Fret SNCF et à investir 600M€ dans le développement des infrastructures de fret ferroviaire. »
-
« Le présent amendement propose de transférer 1,1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un ticket climat accessible pour 49 €/mois pour tous afin d’utiliser l’ensemble des TER, des trains Intercités et des transports urbains hors Ile-de-France. »
-
« Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »
-
« L’intelligence artificielle est un formidable outil de compétitivité et de croissance pour les entreprises. »
-
« Alors que le défi de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel d’augmenter le nombre d’apprentis en France et d’accroître la formation des salariés en France a été rempli, force est de constater que le… »
-
« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NFP demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
-
« L’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport mobilise un certain nombre de dispositifs qui produisent des résultats encourageants. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la cuisine durable dans les CROUS. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les financements dédiés au renouvellement et à la modernisation du réseau pour compenser le gel des recettes des péages de SNCF Réseau. »
-
« Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
-
« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP demande l'annulation de la suppression de 500 postes à France Travail et le recrutement de personnels en nombre suffisant afin de réduire le nombre de dossiers de personnes privées d'emploi… »
-
« Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin à l'injuste exclusion de toute une partie de la jeunesse de l'Allocation de Contrat Engagement Jeune (ACEJ). »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »
-
« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org et adopté lors de l'examen pour avis en commission Affaires culturelles et Education, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement… »
-
« Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »
-
« Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, propose de « mieux faire connaître le contrat d’engagement jeune (CEJ). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soutenir l'Anact par une dotation supplémentaire permettant la capitalisation des connaissances dans ses propres effectifs. »
-
« L’AFPA, malgré une situation financière compliquée depuis de nombreuses années, joue un rôle essentiel dans la formation professionnel des adultes. »
-
« Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé sont, comme tous les ans, en hausse. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »
-
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la prime automobile à l’achat pour les véhicules dont la fabrication est française et considérée comme vertueuse. »
-
« Amendement de replis à l'amendement n°3090 »
-
« Afin d’offrir une politique croissante d’insertion sur les territoires, adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, cet amendement prévoit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les… »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des salaires des inspecteurs du travail. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des personnels administratifs de ses unités départementales. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’ajout d’un indicateur « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programme n° 162 « Intervention territoriale de l’État » afin d’acquérir des informations… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP veulent corriger une injustice bien connue des veuves d'anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l'amendement sont régulièrement interpellés par les associations des anciens… »
-
« Cet amendement vise à supprimer les crédits de paiements affectés au remboursement de la dette covid. »
-
« Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de gendarmerie, qui serait rattaché à la mission « Sécurités ». »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre… »
-
« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP propose la création d’un statut comparable à celui d’intermittent du spectacle, pour les sportifs et sportives de haut niveau. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de financer pour 2025 une nouvelle maison ATHOS. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. »
-
« Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant de renseigner le nombre de décès à l’issue d’un refus d’obtempérer dans le cadre de la sécurité routière tant chez les policiers et les gendarmes que chez les citoyens. »
-
« Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par… »
-
« Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d’effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage et ces personnes de disposer d'un revenu les… »