amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3094

Stéphane Viry LIOT · Article 42

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi+117 487 903 €+117 487 903 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−117 487 903 €−117 487 903 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, propose de « mieux faire connaître le contrat d’engagement jeune (CEJ). En vigueur depuis le 1er mars 2022, le CEJ est un dispositif d’insertion destiné aux jeunes de 16-25 ans (jusqu’à 30 ans en situation de handicap) qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation. Il propose un accompagnement individuel et intensif s’inscrivant dans un cadre exigeant, avec un objectif d’entrée rapide et durable dans l’emploi. »

L’initiative est plus que louable tant l’insertion des jeunes est essentielle. Toutefois et contrairement aux annonces, le budget lié au CEJ est en baisse de plus de 100 millions d’euros. Cela aura donc des conséquences négatives tant pour les jeunes que pour les missions locales et France Travail.

C’est pourquoi cet amendement prévoit de revenir aux crédits alloués dans la LFI de 2024 au contrat d’engagement jeune (CEJ).

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :

- Il augmente de 117 487 903  d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 04 – "MInsertion des jeunes sur le marché du travail " du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
- Il réduit de 117 487 903  d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 33 "Financement des agences régionales de santé" du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".

Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.

Auteurs 4

Stéphane Viry LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003094
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324