Amendement n° II-3083

Alors que le défi de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel d’augmenter le nombre d’apprentis en France et d’accroître la formation des salariés en France a été rempli, force est de constater que le contrat de professionnalisation peine à trouver son public. Ladite loi prévoyait d’allonger la durée maximale du contrat de vingt‑quatre à trente‑six mois pour certains publics fragiles, mais également de mettre en place de dispositions relatives à la mobilité internationale en dehors de l’Union européenne, à l’instar de celles de l’apprentissage.

Toutefois, contrairement à l’apprentissage, la tendance est plus nuancée. Le nombre d’entrées en contrat de professionnalisation suit une tendance à la baisse depuis 2018. En effet, cette année-là nous constations 235 399 contrats.

A la fin 2023, le Ministère du Travail comptabilisait 98 100 contrats soit une baisse de 58% en 5 ans.

Aussi, dans une logique de réduction des dépenses publiques, le Ministère du Travail a mis fin à l’aide financière exceptionnelle depuis le 1er mai 2024.

Ce rapport devra s’interroger sur le devenir des « contrats pro » sur des mesures permettant de pérenniser l’emploi des jeunes par des mesures incitatives. Tel est l’objet de cet amendement.