amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3092
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −7 624 000 € | −7 624 000 € |
| Solde | −7 624 000 € | −7 624 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé sont, comme tous les ans, en hausse.
Le PLF 2024, dans son ancien programme 124 établissait une subvention pour charges de service public (SCSP) de 621 781 000€. En 2023, elle s’établissait à 615 376 000€.
Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances de 2025 énonce que « L’année 2024 aura également été marquée par la mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, tout particulièrement l’ARS d’Île-de-France mais aussi les autres ARS concernées par l’organisation d’épreuves, sur les volets de l’offre de soins face à l’afflux de touristes ». Aussi, au regard de la non-reconduction des Jeux olympiques en 2025, il ne paraît pas cohérent, en particulier dans une période de crise budgétaire, d’augmenter les crédits alloués aux ARS.
Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilité budgétaire, d’allouer en AE et en CP une subvention pour charges de service public à la hauteur de celle versée dans le cadre de la loi de finances de 2023. Cette mesure est d’autant plus justifiée par la baisse d’ETP prévue en 2025 par l’opérateur.
Auteurs 5
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003092
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324