Amendement n° II-3093

L’AFPA, malgré une situation financière compliquée depuis de nombreuses années, joue un rôle essentiel dans la formation professionnel des adultes.

« L’année 2025 sera marquée par la signature du deuxième contrat d’objectif et de performance (COP) de l’AFPA qui portera sur la période 2024-2027 et permettra de poursuivre la stratégie de l’Agence validée par son Conseil d’administration d’avril 2018, intégrée dans son premier COP 2020-2023 et ayant permis de structurer sa transformation en profondeur. Conformément à ses missions de service public, ce cadre stratégique renouvelé doit permettre de renforcer et de clarifier le rôle de l’Agence au service des transitions énergétiques et professionnelles, de la réindustrialisation dans l’ensemble des territoires, en visant en particulier les publics les plus éloignés de l’emploi. »
Malgré une nouvelle baisse du plafond d’emplois de 132 ETPT, la subvention pour charges de service public de l’État à l’AFPA s’élève pour 2025 à 115 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit 5M€ supplémentaire par rapport à 2024. C’est qui est à remarquer, montrant ainsi l’engagement de l’État pour l’AFPA.

Toutefois, le bleu budgétaire ne prévoit, pour le moment, aucun transfert.

C’est pourquoi cet amendement d’appel prévoit de d’anticiper l’incertitude liée aux « transferts », en attente de la ventilation des crédits du plan d’investissement dans les compétences (PIC) entre programmes nationaux en revenant aux crédits alloués dans la LFI de 2024.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :

- Il augmente de 97 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02.01 – "Formation des demandeurs d’emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" ;
- Il réduit de 97 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 33 "Financement des agences régionales de santé" du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".

Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.