amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3081
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier à un opérateur interministériel le pilotage, au plan financier, des actions mises en œuvre dans le domaine de l’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport mobilise un certain nombre de dispositifs qui produisent des résultats encourageants.
Néanmoins, la multiplicité des acteurs institutionnels qui promeuvent, qui accompagnent, qui financent les dispositifs en question rend difficiles l’appréhension et le suivi de l’action publique dans ce domaine. Il est, par exemple, malaisé de connaître avec exactitude le montant des crédits qui y sont consacrés chaque année par l’État.
Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de modifier la gouvernance de la politique d’insertion par et dans le sport en confiant le pilotage financier des actions qui sont mises en œuvre à un opérateur unique agissant au niveau interministériel.
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003081
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324