amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3081

Stéphane Viry LIOT · Après l'article 64

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier à un opérateur interministériel le pilotage, au plan financier, des actions mises en œuvre dans le domaine de l’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport mobilise un certain nombre de dispositifs qui produisent des résultats encourageants.

Néanmoins, la multiplicité des acteurs institutionnels qui promeuvent, qui accompagnent, qui financent les dispositifs en question rend difficiles l’appréhension et le suivi de l’action publique dans ce domaine. Il est, par exemple, malaisé de connaître avec exactitude le montant des crédits qui y sont consacrés chaque année par l’État.

Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de modifier la gouvernance de la politique d’insertion par et dans le sport en confiant le pilotage financier des actions qui sont mises en œuvre à un opérateur unique agissant au niveau interministériel.

Auteurs 4

Stéphane Viry LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003081
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324