Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous- amendement, vise enfin à exonérer les territoires d’Outre-mer du tarif de solidarité, afin de garantir la continuité territoriale, et de ne pas faire peser l'effort fiscal sur nos concitoyens ultra-marins très dépendant du… »
-
« Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité. »
-
« Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité. »
-
« Ce sous- amendement, vise à modifier les catégories appliquées à la refonte du tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, proposé par l’amendement 3630 du gouvernement. »
-
« Ce sous-amendement de repli à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en le rapprochant du barème de la classe économique de nos voisins… »
-
« Ce sous-amendement (de repli) à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) en rapprochant le barème initial de celui de nos voisins européens. »
-
« Ce sous- amendement, vise enfin à exonérer les territoires d’Outre-mer du tarif de solidarité, afin de garantir la continuité territoriale, et de ne pas faire peser l'effort fiscal sur nos concitoyens ultra-marins très dépendant du… »
-
« Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en l’alignant sur le barème de la classe économique du niveau allemand, et en… »
-
« Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en l’alignant sur le barème de la classe économique du niveau allemand, et en… »
-
« Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 est un sous-amendement de repli qui vise à ajuster la proposition gouvernementale concernant le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) en supprimant la distinction entre jets… »
-
« Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, en élargissant l’assiette aux jets privés non commerciaux, qu’ils soient… »
-
« Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à ajuster la proposition gouvernementale concernant le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en exonérant les Outre-mer et la Corse. »
-
« Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en modifiant plusieurs points clés : »
-
« Le présent sous-amendement tend à maintenir le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers en vigueur pour les embarquements situés en Corse et dans les outre-mer et pour ceux ayant l’une de ces collectivités pour… »
-
« Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au secteur aérien n’entraîne pas : »
-
« L’Article L. 421-68 du Code des Impositions des Biens et Services prévoit que les véhicules fonctionnant avec du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les émissions de dioxyde de carbone pour le calcul du malus CO2. »
-
« Le présent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. »
-
« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre l’incendie des bâtiments administratifs des collectivités territoriales. »
-
Gouvernement
« Le tarif de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) varie selon la nature du risque garanti. »
-
Gouvernement
-
« Le présent sous-amendement vise à réserver l’exploitation de jeux d’argent et de hasard en ligne aux exploitants actuels de casinos physiques. »
-
« Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. »
-
« Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. »
-
« Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation supplémentaire pour les entreprises ayant réalisé des surprofits. »
-
« Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »
-
« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »
-
« Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. »
-
« Cet amendement propose d’ajouter un « indicateur de sortie » (« output ») pour évaluer la performance du système éducatif. »
-
« Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation au sein des établissements scolaires. »
-
« Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose d’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieux encourager l’adaptation des logements aux fortes… »