Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 533 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF424 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

  2. · N° II-CF283 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  3. · N° II-CF282 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  4. · N° II-CF423 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »

  5. · N° II-CF281 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  6. · N° II-CF280 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  7. · N° II-CF573 · Article 42 Rejeté

    « Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus… »

  8. · N° II-CF421 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  9. · N° II-CF279 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  10. · N° II-CF420 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par… »

  11. · N° II-CF591 · Article 42 Rejeté

    « Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant. »

  12. · N° II-CF278 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  13. · N° II-CF419 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  14. · N° II-CF589 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »

  15. · N° II-CF276 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  16. · N° II-CF418 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »

  17. · N° II-CF275 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  18. · N° II-CF274 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  19. · N° II-CF273 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  20. · N° II-CF272 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  21. · N° II-CF271 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  22. · N° II-CF270 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  23. · N° II-CF396 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour… »

  24. · N° II-CF337 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  25. · N° II-CF376 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la création d’un programme d’accompagnement qui viserait à l’émergence de consortiums d’entreprises et organisations de l’ESS répondant conjointement aux appels… »

  26. · N° II-CF269 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  27. · N° II-CF375 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise ainsi à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’ESS. »

  28. · N° II-CF336 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  29. · N° II-CF268 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  30. · N° II-CF584 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »

  31. · N° II-CF267 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  32. · N° II-CF335 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  33. · N° II-CF265 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  34. · N° II-CF264 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  35. · N° II-CF395 · Article 42 Rejeté

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  36. · N° II-CF334 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  37. · N° II-CF263 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  38. · N° II-CF262 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  39. · N° II-CF333 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  40. · N° II-CF392 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »

  41. · N° II-CF372 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. »

  42. · N° II-CF444 · Article 42 Rejeté

    « L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »

  43. · N° II-CF390 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable… »

  44. · N° II-CF443 · Article 42 Rejeté

    « Ainsi que l'avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »

  45. · N° II-CF442 · Article 42 Rejeté

    « L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »

  46. · N° II-CF672 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »

  47. · N° II-CF389 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »

  48. · N° II-CF671 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »

  49. · N° II-CF668 · Article 42 Rejeté

    « Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »

  50. · N° II-CF440 · Article 42 Rejeté

    « Le Fond interministériel de prévention de la délinquance constitue un soutien essentiel aux efforts consentis par les collectivités territoriales pour assurer la sécurité de nos concitoyens et, bien souvent pour palier les insuffisances… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)