Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF591
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En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −500 000 € | −500 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Fonds d’aide à la production autour des écritures francophones pour les personnes de la diaspora (création) | +500 000 € | +500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant.
La francophonie est un lien qui permet le dialogue, l’échange et le mélange des cultures. Outil de diffusion et de démocratie culturelle, le français est souvent la langue de l’échange et de l’interaction. Pourtant, des œuvres francophones peuvent également être écrites dans d’autres langues mobilisant une communauté échangeant en français. Pour faire vivre la francophonie dans le spectacle vivant, pour faciliter la création et la diffusion des arts vivants des actions doivent être portées à destination des artistes.
Ainsi, il est essentiel pour la promotion du spectacle vivant francophone et le développement du secteur culturel en France et à l’étranger de valoriser le travail des auteurs et autrices peu connu·es ou joué·es en favorisant la production de mises en scène et des récits minoritaires.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 500 000 € supplémentaires à un nouveau programme « Fonds d’aide à la production autour des écritures francophones pour les personnes de la diaspora » (ligne nouvelle). Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 500 000 € le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de son action 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » et sa sous action « Pass Culture ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000591
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324