Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion autour de la création d’une peine probatoire unique et autonome, recommandation formulée par le rapport de Mesdames Faucillon et Abadie issu de la mission d'information sur les… »
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« Par cet amendement d’appel, les rédacteurs de cet amendement proposent d’augmenter les crédits alloués au placement extérieur au sein du programme “administration pénitentiaire”. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. »
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle- Calédonie endommagés ou détruits durant… »
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« Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits du programme “administration pénitentiaire” au bénéfice du renforcement des moyens visant à favoriser les peines alternatives et les aménagements de peine. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
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« En 2020, la France a été condamnée une nouvelle fois par la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020) en raison de la surpopulation carcérale chronique. »
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« Cet amendement appelle le gouvernement à créer un fonds d’urgence en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »
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« La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont le seul objet est d’organiser de manière parfaitement cynique, un moindre recours des bénéficiaires au chèque énergie dans l’espoir de réaliser… »
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« Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »
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« Cet amendement vise à mettre en lumière les conditions de travail des surveillants pénitentiaires dans le contexte de la surpopulation carcérale. »
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« Le secteur associatif, c’est d’abord du travail bénévole. »
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« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le budget, au sein de l’enveloppe allouée à l’Élysée, dévolu au conjoint du chef de l’Etat. »
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Gouvernement
« L’immobilier de l’État est confronté à des défis majeurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prime au rétrofit et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime, afin d’inciter le recours au rétrofit. »
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« Cet amendement tire les conséquences de la modification de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales introduits par l’article 62 qui pourrait mettre en difficulté financière certaines communes du… »
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« Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte… »
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« Hors nouveau transfert de charges, la révision des dotations versées par les communes membres de la Métropole du Grand Paris à leur établissement public territorial via le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) est soumise… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de journaliste exerçant sur le territoire… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« Dans le prolongement de la loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, également adopté en commission des finances, vise à supprimer cet article qui met en oeuvre un prélèvement d’au moins 3 milliards d’euros sur les ressources des régions… »
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« La présente mesure a pour objet de déroger à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et porter, à titre exceptionnel, la période entre deux recensements de la population de cinq ans… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« « Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des… »
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« La banque publique d'investissement, Bpifrance, joue un rôle actif dans le soutien à l’économie française, notamment par son action et ses missions d'accompagnement de la croissance, de l’innovation et de l’internationalisation des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins… »
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Gouvernement
« Le présent amendement prévoit que le montant du dégrèvement de taxe d’habitation résultant d’une inexactitude de déclaration par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale relative à la situation d’occupation… »
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« Le PLF 2025 prévoit une ponction de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien des ministères sociaux », action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » vers le programme « Accès et retour à l'emploi » au sein de… »
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« Cet amendement vise à exclure du dispositif de fond de réserve les collectivités situées à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte. »
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« A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d'une dizaine d'îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées. »
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« Cet amendement vise à reconnaître la nécessité d’une formation particulière des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour permettre d’accueillir et de protéger les mineurs non accompagnés. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant la pertinence de fusionner la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à… »
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« Par cet amendement de repli du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer à nouveau le niveau prévu de financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) dans le PLF 2025. »
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« En 2021, en France hexagonale, les femmes âgées de 18 à 74 ans ont été victimes d’au moins 210 000 viols ou tentatives de viols dans l’année selon le rapport d’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) de 2022. »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d’ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »
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« Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
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« Cet amendement vise à permettre à la représentation nationale d’être le réceptionnaire d’un état des lieux des infrastructures (maritimes, aéroportuaires et routières) dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer. »