amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3420

Violette Spillebout EPR · Article 42

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+10 000 000 €+10 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien des ministères sociaux », action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » vers le programme « Accès et retour à l'emploi » au sein de la sous-action n°03.01 "Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés" de l'action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi ».

Le présent amendement vise à allouer des moyens supplémentaires aux associations d'éducation populaire qui embauchent des contrats aidés, ciblant ainsi les publics les plus éloignés de l'emploi. Ces associations jouent un rôle essentiel en proposant un cadre structurant et bienveillant où ces individus peuvent acquérir des compétences professionnelles, renforcer leur confiance en eux et développer leur autonomie. L’éducation populaire, par ses valeurs inclusives et son approche pédagogique, offre un accompagnement de proximité qui facilite l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité. Ce soutien renforcé permettra d’élargir l’accès à ces dispositifs, offrant ainsi de nouvelles perspectives aux publics les plus vulnérables.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Autrice

Violette Spillebout EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003420
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324