amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3420
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien des ministères sociaux », action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » vers le programme « Accès et retour à l'emploi » au sein de la sous-action n°03.01 "Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés" de l'action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi ».
Le présent amendement vise à allouer des moyens supplémentaires aux associations d'éducation populaire qui embauchent des contrats aidés, ciblant ainsi les publics les plus éloignés de l'emploi. Ces associations jouent un rôle essentiel en proposant un cadre structurant et bienveillant où ces individus peuvent acquérir des compétences professionnelles, renforcer leur confiance en eux et développer leur autonomie. L’éducation populaire, par ses valeurs inclusives et son approche pédagogique, offre un accompagnement de proximité qui facilite l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité. Ce soutien renforcé permettra d’élargir l’accès à ces dispositifs, offrant ainsi de nouvelles perspectives aux publics les plus vulnérables.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003420
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324